Numéro d’entreprise BE0866 606 512

Les supports informatiques fournis par le client, et tous documents ou informations de quelque nature qu’ils soient résultant de leur traitement par la Mister Genius restent la propriété du client.

Les données contenues dans ces supports et documents sont strictement couvertes par le secret professionnel.

Mister Genius s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Mister Genius s’engage donc à respecter, de façon absolue, les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel, c’est-à-dire notamment à :

  • ne prendre aucune copie des documents et supports d’informations confiés, à l’exception de celles nécessaires pour les besoins de l’exécution de sa prestation, objet du présent contrat ;
  • ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles spécifiées au présent contrat ;
  • ne pas divulguer ces documents ou informations à d’autres personnes, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales ;
  • prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques en cours d’exécution du contrat ;
  • prendre toutes mesures, notamment de sécurité matérielle, pour assurer la conservation des documents et informations traités tout au long de la durée du présent contrat ;

et en fin de contrat à :

  • procéder à la destruction de tous fichiers manuels ou informatisés stockant les informations saisies ;

ou à :

  • restituer intégralement les supports d’informations selon les modalités prévues au présent contrat.